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Mentions légales

Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pole-autonomie-sante.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur :

Centre communal d’action sociale (CCAS) de Lattes

615 avenue de Montpellier 34970 Lattes

Tél : 04 67 22 56 23 

Fax : 04 67 22 59 13

Siret : 263 400 368 000 19  

Responsable de la publication :

Monsieur le Président du CCAS de Lattes
Contact : ccas.letape@ville-lattes.fr
Le responsable de la publication est une personne morale.  

Commentaires, remarques et suggestions :

ccas.letape@ville-lattes.fr  

Maintenance :

Guilhem Poisson – Salicorne
Agence de communication 
1 rue brise bise
34110 Vic la Gardiole
www.salicorne.org

Hébergeur :

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Crédits :

Ce site a été conçu et réalisé par les étudiants du Master professionnel « Communication et Technologie Numérique » de l’École des mines d’Alès et du CELSA (Université Paris-Sorbonne) : Léa Chaussumier, Mégane Forestier, Claire Genty, Bertrand Payn.

Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium

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Le site pole-autonomie-sante.org est mis à jour régulièrement par le CCAS de Lattes. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

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